MCP serverfr.scoreconso/public

Construit l'ordre des démarches documentaires à partir des faits confirmés. Ne transmet rien et n'envoie aucun courrier.

Calcule uniquement le repère de quatorze jours après une résolution explicitement confirmée au titre de l'article L216-6. Sans point de départ valide ou RulePack applicable à la da

Retourne les preuves déclarées présentes ou manquantes pour le premier parcours, ainsi que les faits discriminants encore nécessaires.

Retourne une règle canonique, sa période d'application, son statut éditorial et ses sources officielles. applicable_on désigne la date du contrat ou des faits à examiner.

Retourne les conditions, avertissements et sources d'une trame ScoreConso. La trame reste générique et aucune expédition n'est possible.

Recherche exacte d'un SIREN ou SIRET dans l'API Recherche d'entreprises. Seul le numéro est transmis à cette API administrative officielle. Le résultat confirme une identité publié

Recherche localement un nom, un site, un code secteur ou une catégorie dans le snapshot daté de l'annuaire CECMC. Une exploration sectorielle ne prouve jamais que le professionnel

Recherche exacte d'un GTIN dans le snapshot officiel daté de RappelConso V2. L'outil n'appelle aucun service externe, ne conserve pas le code et retourne l'empreinte du snapshot. U

Vérifie l'identité administrative exacte d'une entreprise, puis compare uniquement le nom ou le site du médiateur observé dans un contrat, des CGV, un bon de commande ou une page d

Rend dans un cockpit un résultat complet déjà produit par scoreconso_route_case, scoreconso_route_guarantee_case, scoreconso_route_advance_payment_case, scoreconso_route_subscripti

Route une annulation après versement d'arrhes, d'un acompte ou d'une somme non qualifiée. Contrôle l'auteur de l'annulation, l'exclusion des commandes spéciales sur devis, l'éventu

Route un cas de colis indiqué livré mais non reçu à partir de faits structurés. Retourne les faits manquants, règles possibles, contrôle temporel, incertitudes, prochaine étape et

Route un refus de garantie légale de conformité ou un renvoi vers le fabricant. Contrôle le vendeur, la période de deux ans, la présomption de vingt-quatre ou douze mois, le repère

Distingue vendeur contractuel, statut professionnel ou particulier, rôle déclaré de la plateforme, émetteur de facture et cible de la réclamation. Ne conclut jamais à la responsabi

Structure un paiement contesté en séparant strictement l'opération jamais autorisée du virement ou paiement validé sous tromperie. Calcule un repère seulement lorsque les faits ter

Distingue l'accès à la résiliation électronique, les conditions du contrat, la reconduction tacite, la preuve de notification et l'éventuel remboursement conditionnel. La résiliati

Mesure la préparation matérielle d'un dossier sur 100 et sépare le score du taux de couverture. Ce score ne mesure ni responsabilité, ni indemnisation, ni chance de gagner.

Applique la méthode ScoreConso Lens à des constats structurés déjà relevés par le client. L'outil ne télécharge aucune page, ne conserve aucun contenu et sépare le score de la couv