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MCP jurisprudence française : 3,5 M+ décisions (Cass, CE, CAA, TA, CEDH, CJUE) + lois à date
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| Tool | Schema |
|---|---|
| about_justicelibre Vue d'ensemble du protocole JusticeLibre : cartographie des sources
et règles d'acheminement.
Appeler cet outil en priorité pour appréhender la matrice de
compatibilit |
input · output |
| build_source_url Construit l'URL canonique d'un document à partir de son identifiant.
Utile pour vérifier les sources à la main sur le site officiel (Légifrance,
Conseil constitutionnel, E |
input · output |
| get_admin_decision Récupère une décision administrative par son **numéro de requête exact**.
Couvre toutes les juridictions : Conseil d'État, cours administratives
d'appel (CAA), tribunaux a |
input · output |
| get_cc_decision Récupère une décision du Conseil constitutionnel par son numéro.
Format attendu : "AA-NNN NATURE" ou juste "AA-NNN" (ex : "79-105 DC",
"2020-800 DC", "2023-1048 QPC"). Loo |
input · output |
| get_ce_decision Récupère une décision du Conseil d'État par son numéro de pourvoi.
Essaie d'abord le bulk JADE DILA (lookup SQL exact), puis si introuvable
tente ArianeWeb Sinequa — les d |
input · output |
| get_decision_cedh Extraction du texte intégral d'une décision de la Cour européenne des
droits de l'homme sur la base de son identifiant système (itemid HUDOC).
Args:
decision_id: i |
input · output |
| get_decision_cjue Extraction du texte intégral d'une décision de la Cour de justice de
l'Union européenne sur la base de son identifiant normalisé (CELEX).
Seuls les identifiants CELEX sont |
input · output |
| get_decision_judiciaire Extraction du texte intégral d'une décision judiciaire via l'API
restreinte PISTE (authentification OAuth2 requise).
À substituer systématiquement par `get_decision_judici |
input · output |
| get_decision_judiciaire_libre Extraction du texte intégral d'une décision judiciaire depuis l'index
indépendant (sans authentification).
Accepte exclusivement les identifiants judiciaires libres (forma |
input · output |
| get_decision_text Extraction du texte intégral d'une décision relevant de l'ordre
administratif (Conseil d'État, TA, CAA).
Identifiants acceptés :
- `DCE_XXX_YYYYMMDD` (CE), `DTA_XXX_YY |
input · output |
| get_doctrine_document Texte intégral d'un avis ou document de doctrine, par son `id`
(forme `source:doc_id`, ex. `cada:20230456`, `ariane_crp:220`) tel que
rendu par `search_doctrine`. Renvoie t |
input · output |
| get_law_article Renvoie le texte d'un article de loi à une date donnée (ou version
actuelle si `date` vide).
Particularité justicelibre : quand une décision de 1992 cite
l'article 112 |
input · output |
| get_law_landscape added Carte d'un article de loi : ses rédactions successives et tous les
textes qui gravitent autour (c'est la page « carte » de justicelibre.org).
Pour chaque rédaction de l'ar |
input · output |
| get_law_versions Renvoie toutes les versions historiques d'un article de loi, du plus
ancien au plus récent.
Utile pour construire une "timeline" de l'article et comprendre son
évoluti |
input · output |
| get_travaux_preparatoires added Travaux préparatoires d'une loi : le dossier législatif (Assemblée et
Sénat), ses étapes datées et les liens vers les pages officielles où
lire rapports, amendements et déb |
input · output |
| list_juridictions Référentiel exhaustif des codes juridictionnels.
Restitue les 51 instances couvertes (Conseil d'État, 9 CAA, 40 TA,
incluant les juridictions d'outre-mer) accompagnées de |
input · output |
| resolve_law_number Résout un numéro de loi/ordonnance/décret vers son identifiant LEGITEXT
ou JORFTEXT Légifrance.
Utile pour les textes non codifiés (lois, ordonnances, décrets) qui ne
|
input · output |
| search_admin Recherche pondérée par pertinence BM25 sur la jurisprudence
administrative complète (Conseil d'État + Tribunal des conflits + 9 CAA + 40 TA — pour le TC, filtrer avec juridicti |
input · output |
| search_admin_recent Décisions admin **récentes** triées chronologiquement (API live).
Priorité au récent : tri par date de lecture décroissante, pas par
pertinence. Utile pour "actualité d'un |
input · output |
| search_admin_recent_all_caa Requête simultanée de l'ensemble des 9 Cours Administratives d'Appel.
Fusion et tri chronologique des résultats par date de lecture.
Args:
query: mots-clés de rec |
input · output |
| search_admin_recent_all_ta Requête simultanée de l'ensemble des 40 Tribunaux Administratifs.
Fusionne et trie chronologiquement (date de lecture décroissante) les
résultats issus du territoire natio |
input · output |
| search_all Recherche fédérée sur toutes les sources, par ENTRELACEMENT.
Tool ONE-STOP quand on ne sait pas où chercher : interroge en parallèle
les sources locales (DILA judic, JADE |
input · output |
| search_annuaire Recherche dans l'annuaire agrégé des adresses électroniques publiques
des juridictions et administrations françaises.
Agrège 3 sources hébergées sur justicelibre.org (~75 |
input · output |
| search_cc Recherche dédiée au **Conseil constitutionnel** (7 388 décisions).
Quatrième pouvoir juridictionnel français aux côtés de la Cour de cassation,
du Conseil d'État et de la |
input · output |
| search_cedh Recherche textuelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l'homme.
Exploitation de l'index localisé regroupant les ~76 000 documents
HUDOC francoph |
input · output |
| search_cjue Recherche textuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de
l'Union européenne.
Exploitation de l'index localisé des décisions de la CJUE, du Tribunal
de l'UE, |
input · output |
| search_cnil Recherche dans les délibérations de la CNIL.
Source : bulk CNIL (~27 000 délibérations). Utile pour le droit
des données personnelles, RGPD, traitements algorithmiques.
|
input · output |
| search_conseil_etat Recherche sémantique ciblée sur la jurisprudence du Conseil d'État
(base ArianeWeb, plus de 150 000 décisions).
Moteur exclusif disposant d'un véritable algorithme de pert |
input · output |
| search_decisions_citing Cherche les décisions qui citent EXPLICITEMENT un article de loi donné.
Exploite l'index FTS5 sur les sources jurisprudence disponibles pour
matcher les formulations coura |
input · output |
| search_doctrine Recherche plein texte dans les avis et la doctrine administrative :
107 273 documents indexés (BM25).
Sources : `cada` (avis et conseils de la CADA, ~61 000), `ddd` (Défen |
input · output |
| search_jorf Recherche dans le Journal officiel (JORF post-1990).
Source : bulk JORF DILA (1,1 Go). Contient les textes publiés au JO
non codifiés : lois, décrets, arrêtés, circulaires |
input · output |
| search_judiciaire Recherche dans la jurisprudence judiciaire via l'API officielle PISTE
(authentification OAuth2 requise).
Périmètre : Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaire |
input · output |
| search_judiciaire_libre Recherche plein texte dans la jurisprudence judiciaire, exécutée
localement et affranchie de toute obligation d'authentification
gouvernementale.
Exploite l'index FTS5 |
input · output |
| search_kali Recherche dans les conventions collectives et accords de branche (KALI).
Source : bulk KALI DILA (745 Mo). Couvre les conventions collectives
nationales, accords de branch |
input · output |
| search_legi Recherche pondérée dans les codes et lois consolidés français.
Source : bulk LEGI DILA, avec versions historiques. Trouve
les articles dont le texte ou le titre contient l |
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