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MCP serverio.github.Dahliyaal/justicelibre

MCP jurisprudence française : 3,5 M+ décisions (Cass, CE, CAA, TA, CEDH, CJUE) + lois à date
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justicelibre
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about_justicelibre
Vue d'ensemble du protocole JusticeLibre : cartographie des sources et règles d'acheminement. Appeler cet outil en priorité pour appréhender la matrice de compatibilit
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build_source_url
Construit l'URL canonique d'un document à partir de son identifiant. Utile pour vérifier les sources à la main sur le site officiel (Légifrance, Conseil constitutionnel, E
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get_admin_decision
Récupère une décision administrative par son **numéro de requête exact**. Couvre toutes les juridictions : Conseil d'État, cours administratives d'appel (CAA), tribunaux a
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get_cc_decision
Récupère une décision du Conseil constitutionnel par son numéro. Format attendu : "AA-NNN NATURE" ou juste "AA-NNN" (ex : "79-105 DC", "2020-800 DC", "2023-1048 QPC"). Loo
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get_ce_decision
Récupère une décision du Conseil d'État par son numéro de pourvoi. Essaie d'abord le bulk JADE DILA (lookup SQL exact), puis si introuvable tente ArianeWeb Sinequa — les d
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get_decision_cedh
Extraction du texte intégral d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme sur la base de son identifiant système (itemid HUDOC). Args: decision_id: i
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get_decision_cjue
Extraction du texte intégral d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne sur la base de son identifiant normalisé (CELEX). Seuls les identifiants CELEX sont
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get_decision_judiciaire
Extraction du texte intégral d'une décision judiciaire via l'API restreinte PISTE (authentification OAuth2 requise). À substituer systématiquement par `get_decision_judici
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get_decision_judiciaire_libre
Extraction du texte intégral d'une décision judiciaire depuis l'index indépendant (sans authentification). Accepte exclusivement les identifiants judiciaires libres (forma
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get_decision_text
Extraction du texte intégral d'une décision relevant de l'ordre administratif (Conseil d'État, TA, CAA). Identifiants acceptés : - `DCE_XXX_YYYYMMDD` (CE), `DTA_XXX_YY
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get_doctrine_document
Texte intégral d'un avis ou document de doctrine, par son `id` (forme `source:doc_id`, ex. `cada:20230456`, `ariane_crp:220`) tel que rendu par `search_doctrine`. Renvoie t
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get_law_article
Renvoie le texte d'un article de loi à une date donnée (ou version actuelle si `date` vide). Particularité justicelibre : quand une décision de 1992 cite l'article 112
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get_law_landscape added
Carte d'un article de loi : ses rédactions successives et tous les textes qui gravitent autour (c'est la page « carte » de justicelibre.org). Pour chaque rédaction de l'ar
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get_law_versions
Renvoie toutes les versions historiques d'un article de loi, du plus ancien au plus récent. Utile pour construire une "timeline" de l'article et comprendre son évoluti
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get_travaux_preparatoires added
Travaux préparatoires d'une loi : le dossier législatif (Assemblée et Sénat), ses étapes datées et les liens vers les pages officielles où lire rapports, amendements et déb
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list_juridictions
Référentiel exhaustif des codes juridictionnels. Restitue les 51 instances couvertes (Conseil d'État, 9 CAA, 40 TA, incluant les juridictions d'outre-mer) accompagnées de
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resolve_law_number
Résout un numéro de loi/ordonnance/décret vers son identifiant LEGITEXT ou JORFTEXT Légifrance. Utile pour les textes non codifiés (lois, ordonnances, décrets) qui ne
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search_admin
Recherche pondérée par pertinence BM25 sur la jurisprudence administrative complète (Conseil d'État + Tribunal des conflits + 9 CAA + 40 TA — pour le TC, filtrer avec juridicti
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search_admin_recent
Décisions admin **récentes** triées chronologiquement (API live). Priorité au récent : tri par date de lecture décroissante, pas par pertinence. Utile pour "actualité d'un
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search_admin_recent_all_caa
Requête simultanée de l'ensemble des 9 Cours Administratives d'Appel. Fusion et tri chronologique des résultats par date de lecture. Args: query: mots-clés de rec
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search_admin_recent_all_ta
Requête simultanée de l'ensemble des 40 Tribunaux Administratifs. Fusionne et trie chronologiquement (date de lecture décroissante) les résultats issus du territoire natio
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search_all
Recherche fédérée sur toutes les sources, par ENTRELACEMENT. Tool ONE-STOP quand on ne sait pas où chercher : interroge en parallèle les sources locales (DILA judic, JADE
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search_annuaire
Recherche dans l'annuaire agrégé des adresses électroniques publiques des juridictions et administrations françaises. Agrège 3 sources hébergées sur justicelibre.org (~75
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search_cc
Recherche dédiée au **Conseil constitutionnel** (7 388 décisions). Quatrième pouvoir juridictionnel français aux côtés de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la
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search_cedh
Recherche textuelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Exploitation de l'index localisé regroupant les ~76 000 documents HUDOC francoph
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search_cjue
Recherche textuelle dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Exploitation de l'index localisé des décisions de la CJUE, du Tribunal de l'UE,
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search_cnil
Recherche dans les délibérations de la CNIL. Source : bulk CNIL (~27 000 délibérations). Utile pour le droit des données personnelles, RGPD, traitements algorithmiques.
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search_conseil_etat
Recherche sémantique ciblée sur la jurisprudence du Conseil d'État (base ArianeWeb, plus de 150 000 décisions). Moteur exclusif disposant d'un véritable algorithme de pert
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search_decisions_citing
Cherche les décisions qui citent EXPLICITEMENT un article de loi donné. Exploite l'index FTS5 sur les sources jurisprudence disponibles pour matcher les formulations coura
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search_doctrine
Recherche plein texte dans les avis et la doctrine administrative : 107 273 documents indexés (BM25). Sources : `cada` (avis et conseils de la CADA, ~61 000), `ddd` (Défen
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search_jorf
Recherche dans le Journal officiel (JORF post-1990). Source : bulk JORF DILA (1,1 Go). Contient les textes publiés au JO non codifiés : lois, décrets, arrêtés, circulaires
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search_judiciaire
Recherche dans la jurisprudence judiciaire via l'API officielle PISTE (authentification OAuth2 requise). Périmètre : Cour de cassation, cours d'appel, tribunaux judiciaire
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search_judiciaire_libre
Recherche plein texte dans la jurisprudence judiciaire, exécutée localement et affranchie de toute obligation d'authentification gouvernementale. Exploite l'index FTS5
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search_kali
Recherche dans les conventions collectives et accords de branche (KALI). Source : bulk KALI DILA (745 Mo). Couvre les conventions collectives nationales, accords de branch
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search_legi
Recherche pondérée dans les codes et lois consolidés français. Source : bulk LEGI DILA, avec versions historiques. Trouve les articles dont le texte ou le titre contient l
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